Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 27/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour un contractuel
Questions ? Réponses !
- 
                    
Arrêt maladie pendant les congés : quelles sont les règles ?
 - 
                    
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
 - 
                    
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
 - 
                    
Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?
 - 
                    
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
 - 
                    
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
 - 
                    
Inaptitude physique d'un fonctionnaire : quelles sont les règles ?
 - 
                    
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
 - 
                    
Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
 - 
                    
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
 
Et aussi
- 
                                
                                
Social - Santé
 
