ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-EUGENE
En exécution de l’arrêté n° 2025-03 de Monsieur le Maire de Saint-Eugène en date du 7 octobre 2025, une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Eugène soumis à évaluation environnementale aura lieu du :
Du jeudi 27 novembre 2025 à 14h00 au jeudi 8 janvier 2026 à 17h.
Cette enquête publique concerne l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de SAINT-EUGENE soumis à évaluation environnementale.
Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Poitiers, par décision du 27/08/2025, a désigné Madame Aurore BRUNE en qualité de commissaire enquêteur.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du plan local d’urbanisme soumis à évaluation environnementale ainsi est consultable :
en version papier à la mairie de SAINT-EUGENE, 47 route Gaspard de Madronnet, aux jours et heures d’ouverture soit le mardi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h45.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
sur le registre papier d’enquête publique mis à sa disposition à la mairie de SAINT-EUGENE ;
par voie postale en adressant un courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur au siège de l’enquête (Mairie de SAINT-EUGENE, 47 route Gaspard de Madronnet 17520 SAINT-EUGENE), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@sainteugene.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la mairie de SAINT-EUGENE 17520, 47 route Gaspard de Madronnet, pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :
- Le jeudi 27 novembre 2025 de 14h à 18h
- Le jeudi 8 janvier 2026 de 14h à 17h
- Le mardi 16 décembre 2025 de 9h à 13h
Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de SAINT-EUGENE pendant un an.
A l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme soumis à évaluation environnementale, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur – sous réserve que l’économie générale du plan local d’urbanisme ne soit pas remise en cause – sera soumis pour approbation à la majorité des suffrages exprimés au Conseil Municipal de SAINT-EUGENE.